J.O. 215 du 16 septembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 14 septembre 2007 portant désignation d'un membre au conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité - M. Baland (Claude)
NOR : IOCC0764693D
Par décret en date du 14 septembre 2007, M. Claude Baland, préfet de la Seine-Saint-Denis, est désigné, en remplacement de M. Jean-François Cordet, en qualité de membre du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité, au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre de l'intérieur (préfet ou inspecteur général de l'administration).